CGV
Conditions Générales du FlyPryde Paris, fabrication et vente de maroquinerie,n° Siret 852 153 915 00016 (code NAF 1512Z), et dont le siège social est situé au, 10 rue de la Paix,75002, Paris.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de FlyPryde Paris et de son client dans le cadre de la vente des biens suivants :
-Cuir végétalienmarchandises
- Ceintures
- Accessoires
ARTICLE 1:Acceptation et champ d'application de tout commande de marchandisesimplique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.
ARTICLE 2 : Prise de commande
2.1 : Validation de la commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été payées. La confirmation de commande précisera les références des marchandises commandées, leur nature, leur quantité, le délai de livraison et les modalités de paiement.
2.2 : Modification de la commande
Les termes des commandes transmises à FlyPryde Paris sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, FlyPryde Paris ne se tiendra pas dans le respect des délais initialement convenus.
ARTICLE 3 : Livraison
3.1 : Délais de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l'ordre d'arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n'ont pas été livrées, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers FlyPryde Paris, quelle qu'en soit la cause. la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
3.2 : Modalités de livraison
La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par remise à un expéditeur ou un transporteur par FlyPryde Paris. Dans le cadre d'une remise directe, la livraison fera l'objet de l'émission d'un bon de livraison devant faire l'objet de la signature des deux parties.
3.3 : Risques Le transfert des risques sur les marchandises vendues par FlyPryde Paris s'effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les marchandises voyagent avec les risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas d'avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d'exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce ( Remarque : non applicable au transport international).
3.4 : Réclamations à réception. Les réclamations concernant la non-conformité de la marchandise livrée avec la marchandise commandée doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre récépissé, et ce quel que soit le défaut du vendeur.
ARTICLE 4 : Retour de marchandise
Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord écrit entre FlyPryde Paris et le client. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir ou au remboursement de ladite somme. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de notre FlyPryde Paris, le remboursement de ladite somme.
ARTICLE 5 : Tarifs
Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont toutes taxes comprises. Toute taxe, droit ou autre service à acquitter en application de la législation française ou de celle du pays d'importation ou d'un pays de transit et toute modification de ceux-ci entre la date de la commande et celle de la facture sont à la charge de l'acheteur . Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 6 : Facturation de tout achatde biens et services feront l'objet d'une facture qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l'article L.441-3 du Code de commerce. La facture émise comprendra tous les produits fournis.
ARTICLE 7 : Paiement
7.1 : Modalités Les paiements s'effectueront à la commande
Les paiements seront effectués dans les conditions suivantes :
- Paiement par Paypal à FlyPryde Paris
- Par virement bancaire ou postal en précisant le N° de facture- Par achat par carte bancaire sur le site FlyPryde Paris
- Par Google Pay
ARTICLE 8 : Réserve de propriété
FlyPryde Paris se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12 mai 1980. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, FlyPryde Paris pourra reprendre la marchandise, la vente sera résolue automatiquement si bon semble à FlyPryde Paris et les acomptes déjà versés nous resteront en contrepartie de la jouissance de la marchandise dont le client aura bénéficié. Transfert des risques : Les marchandises resteront la propriété de notre marque FlyPryde Paris jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s'engage, en conséquence à souscrire, dès maintenant un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, de vol ou de destruction des marchandises désignées.
ARTICLE 9 : Force majeure
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de FlyPryde Paris. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition de la marchandise. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant le bon fonctionnement de notre entreprise ou de l'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de l'approvisionnement en énergie, matières premières ou pièces détachées .
ARTICLE 10 : Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par FlyPryde Paris ainsi que celles relatives à l'interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris.
ARTICLE 11 : Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par le droit français.